Immatriculer un véhicule neuf : les documents à fournir

1 - Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE rempli et signé :

ATTENTION : ce document est OBLIGATOIRE pour n'importe quelle demande de carte grise.

2 - Original de la DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE rempli et signé (par l'acquéreur) avec tampon et signature du professionnel qui vend le véhicule OU Original de la FACTURE d'achat avec tampon et signature du professionnel

3 - Original du MANDAT D'IMMATRICULATION rempli et signé.

Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous.

4 - Original du CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.

5 - Original du QUITUS FISCAL (Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune),

ATTENTION : celui-ci doit comporter la signature de l’agent des Finances Publiques ET le cachet de l’agence du Trésor Public.

6 - Photocopie d’une PIÈCE D'IDENTITÉ du demandeur :

- Permis de conduire,

- Recto/verso de la carte d'identité,

- Passeport (en cours de validité) français ou étranger,

- Titre de séjour (en cours de validité).

ATTENTION DEPUIS LE 14 SEPTEMBRE 2017 LA PRESENTATION DU PERMIS DE CONDUIRE DEVIENT OBLIGATOIRE

7 - Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

ATTENTION : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :

- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité

- Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable

- Avis d’imposition (ou non imposition)

- Attestation d’assurance logement

- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier

ATTENTION : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.

NB : les déclarations d'impôt pré-remplies ne sont pas recevables !

8 - Attestation d'assurance pour le véhicule à immatriculer